L’EXPERT JUDICIAIRE HONORAIRE EN AUVERGNE
L’expert immobilier peut également être expert judiciaire
C’est le cas pour Bernard CHAUSSADE, expert judiciaire honoraire à la Cour d’appel de Riom et expert immobilier en Auvergne
Très fréquemment lors d’un procès le juge se trouve confronté à des questions techniques très variées pour lesquelles il ne dispose pas des connaissances nécessaires pour trancher le débat. Il s’agit le plus souvent de déterminer la valeur vénale de biens immobiliers composant un actif successoral ou une indivision entre deux époux lors du divorce.
La mission régalienne du juge est de dire le Droit mais pour ce faire il doit évaluer les éléments du litige de manière précise.
C’est la raison pour laquelle les juges ont recours en tant que de besoin aux lumières d’un homme de l’art ayant les capacités et les compétences particulières dans un domaine spécifique comme l’évaluation immobilière (immeubles bâtis ou non, fonds de commerce..).
Le recours à un expert est aujourd’hui une pratique courante devant toutes les juridictions de fond.
L’expert judiciaire doit effectuer un parcours probatoire avant de pouvoir prétendre à être inscrit sur la liste d’une Cour d’Appel ou de la Cour de Cassation.
Des obligations annuelles de formation lui sont également imposées.
L’expert judiciaire reçoit sa mission du juge. Cette désignation nominative fait de l’expert un collaborateur occasionnel du service public de la justice durant les temps de l’exécution de sa mission.
L’expert judiciaire constitue les yeux et les oreilles du juge resté dans son cabinet, mais il met également à sa disposition sa compétence dans son domaine d’activité.
Compétence, rigueur, respect des délais, indépendance, sont les principales qualités demandées à l’expert judiciaire. Ce dernier s’attache également à dépouiller son rapport de tous les termes techniques qui pourraient rendre sa lecture incompréhensible au profane.
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